RÉGLEMENTATION

Le règlement sanitaire départemental s’applique à Cormontreuil.
Les bruits gênants par leur intensité sont interdits sur la voie publique :

• Cris et chants publicitaires.
• Haut-parleurs, radios, magnétophones, électrophones.
• Réglages de moteurs sauf en cas de panne accidentelle.
• Pétards, pièces d’artifices. La Préfecture délivre des dérogations lors de circonstances particulières (fêtes, exercice de certaines professions ).
• Marteaux-piqueurs, appareils et outils bruyants sont interdits entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
• Tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et autres outils de bricolagesont autorisés uniquement : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux domestiques sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Le mythe des 22 h : à tort, beaucoup de personnes se croient en droit de faire du bruit jusqu’à 22 h. Il n’en est rien : on n’a pas plus le droit d’importuner ses voisins le jour que la nuit. Les amendes sont les mêmes, qu’il s’agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.