Règlement Local de publicité – tlpe

Le Conseil Municipal de Cormontreuil a approuvé en août 2016 son Règlement Local de la Publicité des enseignes et pré-enseignes.

Voici le rapport de présentation, ainsi que le plan de zonage correspondant.


Si vous désirez faire des modifications de supports (dépose ou installation), vous devez impérativement utiliser :

  • l’imprimé cerfa n°14798, si la demande concerne une modification, un remplacement ou une nouvelle enseigne (formulaire d’autorisation préalable),
  • l’imprimé cerfa n°14799, si la demande concerne une modification, un remplacement ou une nouvelle affiche publicitaire (formulaire de déclaration préalable).

Délibération n°210/2008 concernant l’application de la loi de modernisation de l’économie sur le Taxe Locale de la Publicité Extérieure

Tarifs 2016
Tarifs 2017