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Mise à jour du plan cadastral

Le Centre des finances publiques (service départemental des impôts fonciers) nous informe que M. Gilles BARBIER, géomètre, procèdera à la mise à jour du plan cadastral sur notre commune du 22 juillet au 2 août 2022.

C’est quoi un plan cadastral ?

C’est un document topographique qui représente les différentes parcelles et qui indique les bâtis existants sur une commune. Il permet l’identification de chaque parcelle par sa section et son numéro sur le plan, son adresse, son contenu, le numéro communal du propriétaire et les indications sur les mutations dont a fait l’objet la parcelle.

Pourquoi faut-il mettre à jour le cadastre ?

Du fait de sa constitution même, le cadastre est en constante évolution : changements de propriétaires (achat/vente ou succession), démolitions ou constructions nouvelleschangement de destination des terrains ou des bâtiments. Le cadastre doit retracer toutes ces modifications.

Comment le cadastre est-il mis à jour ?

La mise à jour par les services de l’Etat consiste à effectuer des relevés topographiques et des mesurages à l’intérieur des parcelles, à l’extérieur des habitations, afin de porter sur le plan cadastral les bâtiments manquants.

Afin de procéder au mesurage, il est possible que la géomètre doive avoir accès à la propriété (terrain) des habitants (à l’intérieur de la parcelle et/ou l’extérieur des habitations et des bâtiments).

Voir l’arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale

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