Le but de la structure d’accueil Petite Enfance « Les Lutins », gérée par la municipalité de Cormontreuil, est :

• De proposer aux enfants un lieu d’éveil et de socialisation dans un cadre sécurisant, répondant à leurs besoins fondamentaux et respectant leur rythme de vie.
• De proposer aux familles, un accueil régulier ou ponctuel leur permettant de concilier vie professionnelle ou sociale et prise en charge de leurs enfants.

La crèche multi-accueil reçoit des enfants jusqu’à 4 ans non scolarisés, avec restauration possible fournie par les parents.
La priorité d’inscription est donnée aux enfants de Cormontreuil, dont les deux parents travaillent.

Règlement de fonctionnement

Pour tout renseignement, merci de contacter la directrice Mme Sylvie Bachet au 03 26 82 66 65.

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Durant la période de midi (12h15-14h30), aucun enfant ne sera accueilli (sauf cas d’exception). Les enfants arrivant après 11h30 devront avoir pris leur repas avant leur arrivée.
La crèche Multi-accueil est ouverte en période scolaire et pendant les vacances (fermeture quatre semaines en Août et une semaine entre Noël et jour de l’an).

La capacité d’accueil est limitée à 20 enfants jusqu’à 4 ans en accueil régulier ou occasionnel.

L’enfant doit être âgé de moins de 4 ans ou jusqu’à 6 ans si l’enfant est porteur d’un handicap.
Son état de santé doit lui permettre de fréquenter une collectivité. Il doit avoir les vaccinations obligatoires (sauf contre-indication, certificat médical à l’appui).
Les parents d’enfants porteurs d’un handicap chercheront en collaboration avec la structure les solutions optimales pour l’intégration de leur enfant. Un protocole sera établit entre la crèche et les partenaires médicaux.
Pour tout problème médical, prescription de régime ou autre, la crèche se réserve le droit de se rapprocher des services de la PMI.
L’enfant ne sera rendu qu’à la personne qui l’a confié. En cas de divorce ou de séparation, le jugement précisant la garde de l’enfant sera exigé. Nous demandons aux parents de nous avertir si une autre personne vient récupérer leur enfant, ainsi que de nous préciser le nom de famille de la personne qui devra nous présenter une pièce d’identité.

L’admission de l’enfant se fera auprès de la directrice du multi-accueil, dans l’ordre de réservation. La priorité d’inscription est donnée aux enfants de Cormontreuil, dont les deux parents travaillent.

L’inscription ne vaut pas admission.

Dossier d’inscription :

• Un certificat d’aptitude à la vie en collectivité datant de mois d’un mois.
• Une photocopie des attestations sécurité sociale soit CAF ou MSA
• Une photocopie du dernier avis d’imposition n-1 ou de non- imposition des 2 parents.
• Une attestation d’assurance « responsabilité civile »
• Le carnet de santé comportant les vaccinations obligatoires à jour ou un certificat de contre indication.
• Le règlement de fonctionnement signé par les deux parents.

Lors de l’inscription, les parents signeront les autorisations concernant leur enfant (ces autorisations concernant le droit d’image, les sorties ainsi que le nom des personnes autorisées à venir chercher l’enfant).

Il est demandé aux parents de fournir les photocopies des documents demandés.

Les repas

Les maladies

Il existe trois types d’accueil :

La CAF et la MSA participent au financement de la structure, ce qui permet de réduire la participation financière des familles.
Le montant de la participation financière est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales et des revenus mensuels des deux parents. Il est déterminé par la CAF et révisable au 1er septembre de chaque année et dans le cas de modification au sein de la famille.
Ce tarif est applicable à la famille relevant de la CAF, de la MSA, et de l’éducation nationale, fonctionnaires de l’Etat, France télécom et de la Poste.
La présence d’un enfant handicapé au foyer permet l’application du tarif immédiatement inférieur, sur présentation de la notification de la MDPH (à charge de la famille de le déclarer).
Pour les familles hors régime il est demandé la participation hors subvention.

A titre indicatif, en 2009/2010 :
Tarif minimum : 0.35 € de l’heure.
Tarif maximum : 2.74 € de l’heure.

Une période d’adaptation est nécessaire au bien-être de l’enfant.

En cas de changement de situation familiale, il sera procédé à la modification du tarif.

Sous certaines conditions, les parents demeurant à Cormontreuil peuvent bénéficier d’une «allocation pour la garde des enfants de moins de 3 ans» allouée par la commune. La demande d’attribution est à faire auprès de la mairie de Cormontreuil.

Condition de déduction par rapport au contrat d’accueil

- Fermeture exceptionnelle de la structure,
- Absence pour hospitalisation de l’enfant (sur présentation du certificat médical),
- Absence pour maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical.

Le règlement doit être effectué avant le 10 du mois suivant, par espèce, par chèque à l’ordre du trésor public ou par CESU préfinancé.

En cas de défaut de règlement, la structure s’autorise à refuser de recevoir l’enfant.