POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par la ville de Cormontreuil via son site www.cormontreuil.fr sont uniquement traitées en interne. Ce sont notamment des adresses mails électronique, noms et prénoms recueillis lors d’une prise de contact vers nos services et elles ne servent qu’à nous permettre de traiter vos demandes. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers ni stockées dans une base de données pour être réutilisées.

La ville de Cormontreuil conserve les données recueillies pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Les données de trafic ont uniquement pour but de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Il s’agit d’obtention de statistiques nous permettant de connaître les pages les plus ou moins vus, les chemins les plus couramment utilisés, le nombre de connexions par jour et par heure….

1.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées :

Nous collectons votre nom, prénom, adresse mail dans le cadre de notre formulaire de contact.

Les données collectées sont destinées :

–          Au formulaire de contact

–          A réaliser des analyses statistiques de trafic sur le site web et sur la newsletter.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections… Les scripts (parfois appelés Tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les redirections permettent de rendre une page web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

1.2. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont destinées à la ville de Cormontreuil.

1.3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La ville de Cormontreuil emploie un soin tout particulier pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

1.4. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation entre vous et la ville de Cormontreuil pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

1.5. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, auprès de la ville de Cormontreuil. Si elle l’estime nécessaire, elle pourra vous demander de confirmer votre identité par toute pièce d’identité en cours de validité.

• par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Cormontreuil

2 Place de la République

51350 Cormontreuil

• par mail grâce à notre formulaire de contact
• en complétant le formulaire « contact » disponible sur le Site, rubrique Contact

Pour ne plus recevoir nos newsletters, vous devez cliquer sur le lien qui se trouve en bas de nos emails

Si vous ne souhaitez plus recevoir des actualités et informations relatives à la commune, il vous suffit de le signaler par mail à l’adresse ci-dessus.

ARTICLE 2 : POLITIQUE DE COOKIES

GESTION DES COOKIES

Cette section « cookies » a pour objet d’informer le visiteur et l’Internaute sur le traitement des données de navigation réalisés lors de visite sur www.cormontreuil.fr depuis n’importe quel terminal permettant d’y accéder tels que notamment : ordinateurs, tablettes, Smartphones.

2.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une information déposée par le serveur du site visité sur l’appareil de l’Internaute (ordinateur, téléphone, ou autre). Le serveur peut relire et ré-écrire ce cookie à la visite suivante. Il peut contenir plusieurs données, par exemple :

• le nom du serveur qui l’a déposé ;
• éventuellement un identifiant sous forme de numéro unique généré aléatoirement afin d’identifier l’utilisateur de la session (dans le cookie lui-même) ;
• une date d’expiration.

2.2. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS ?

La fonction principale des cookies est technique et permet d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques/ Dans le cas où vous cochez la case « se souvenir de moi / accepter », un cookie est créé contenant une information permettant de reconnaitre votre navigateur. Pour se faire, le site internet utilise des cookies dits « internes » et des cookies dits « tiers ». A l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, tous les cookies ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement par la poursuite de votre navigation sur le site.

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site :

Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site cormontreuil.fr Ils sont essentiels pour les services et fonctions basiques, comme la mémorisation des informations relatives à la constitution d’un panier par les articles sélectionnés.

• Les cookies de performance :

Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes sur votre navigation sur le site et sont recoupées avec celles d’autres utilisateurs afin d’en améliorer le fonctionnement et de l’optimiser. Les éventuels problèmes rencontrés peuvent ainsi être résolus. Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation et d’effectuer des statistiques.

• Les cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent de conserver les choix que vous avez effectué sur le site.

• Les cookies « réseaux sociaux » :

Ces cookies « réseaux sociaux » sont susceptibles d’être activés. Ils vous permettent d’interagir via les réseaux sociaux (Exemple : fonction partage, j’aime). Lorsqu’une page contient un tel bouton, une connexion directe est établie avec le réseau social en question et des informations peuvent être transmises en fonction de vos demandes. Il convient alors de se rapporter aux politiques de protection des données de chacun de ces sites.

• Les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons l’outil Google Analytics afin de collecter des données sur le trafic et le comportement des visiteurs sur le site web. Ces données sont anonymes et servent à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs sur le site web.

Vous pouvez choisir de les désactiver.

2.3. A QUI SONT DESTINÉES LES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LES COOKIES ?

Les informations stockées dans les cookies de nos sites sont destinées à la ville de Cormontreuil ou aux services comme les cookies des réseaux sociaux et d’analyse d’audience.

2.4. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES ?

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservées pour une durée de 12 mois.

2.5. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES SUR L’ORDINATEUR ?

La suppression des cookies peut interrompre la navigation, et faire perdre les fonctionnalités mises en place afin de faciliter la navigation. Dans ces cas non limitatifs, la ville de Cormontreuil ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.

Dans ce cas, l’ensemble des sites visités seront concernés. Ce paramétrage peut être fait à tout moment et depuis n’importe quel navigateur internet, voir le menu aide du navigateur. Quelques exemples ci-dessous :

Pour Internet Explorer™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité;

Pour Firefox™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées;

Pour Chrome™: ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées;

Pour Safari™: choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

 

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.cormontreuil.fr est la propriété de la ville de Cormontreuil. L’ensemble de son contenu est protégé par le droit d’auteur et le droit à l’image.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la ville de Cormontreuil.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

RESPONSABILITÉ

• Liens vers le site cormontreuil.fr

 La ville de Cormontreuil autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site, sous réserve que le lien doit être fait à partir de la page d’accueil du site, qu’il apparaît dans une nouvelle fenêtre (pas d’utilisation de frame) et que les informations ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, raciste et xénophobe pouvant d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La ville de Cormontreuil se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que les règles définies ci-dessus ne sont pas respectées.

• Liens sur le site de la ville de Cormontreuil vers d’autres sites internet

Des liens hypertextes ont été mis en œuvre au sein du site cormontreuil.fr en direction d’autres sites. La ville de Cormontreuil décline toute responsabilité de leurs contenus ou de changements ou de mises à jour qui leur sont apportés.

Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site.

EN GENERAL

 Les services de la ville de Cormontreuil s’emploient à mettre à votre disposition sur ce site internet des informations fiables et à jour. Néanmoins, malgré toute l’attention qui lui ai porté, le site peut comporter des défauts ou des erreurs.

Si vous en constatez, nous vous remercions de le signaler afin que nous puissions en faire la correction en envoyant un mail via la rubrique contact du site.

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