Le conseil municipal

Accueil > Découvrir Cormontreuil > Le Conseil Municipal > Séances du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.

Vous pouvez donc y assister librement à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

Prochain conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 à 18h30 salle du Conseil

Voir l’ordre du jour : ICI

Compte-rendus des conseils municipaux 2025

 

Séance du 24 juin 2025 : Liste des délibérations / Procès verbal de la séance

Les précédents conseils municipaux

Année 2022

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Aller au contenu principal