Permanence en mairie d’un conciliateur de justice à compter du 23/11

18/11/2021

Les 2e et 4e mardis après-midi de chaque mois, Corinne DE COSTER recevra en mairie de 14h00 à 16h30, UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Les rendez-vous, d’une durée ½ heure environ, sont à prendre par mail ou par téléphone :
corinne.touzac-de-coster@conciliateurdejustice.fr  / 06 26 05 59 55

Lors de votre rendez-vous, merci de vous présenter muni de tous les documents  concernant le litige à traiter.

**************************

La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties, qu’elles aient, ou non, déjà saisi un juge. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits, litiges, désaccords ou contentieux d’ordre civil  tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différents entre propriétaires et locataires, ou entre locataires
  • litiges de la consommation,
  • créances impayées,
  • malfaçons de travaux …

Il n’est pas compétent lorsque le litige concerne le droit de la famille, l’état civil, ou en cas de conflit avec l’administration (s’adresser alors au médiateur de la république).

Aller au contenu principal