établissements recevant du public (erp)

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP)

Les travaux d’agencement intérieur, décoration, le mobilier, les cheminements, les portes, les sanitaires etc… qui doivent répondre aux normes sécurité incendie et d’accessibilité des personnes handicapées sont soumis à une demande d’autorisation.

Afin que la sécurité des clients soit assurée, une commission de sécurité dans laquelle la commune est représentée, contrôle périodiquement l’ensemble des établissements concernés. La commune s’assure que les anomalies relevées soient corrigées dans les meilleurs délais.

Après avis des Sous-Commissions Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité, les arrêtés d’autorisation d’aménagement et d’ouverture sont délivrés par le Maire.

Télécharger le formulaire d’autorisation.

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).

Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).
Plus d’infos, cliquez-ici.

Aller au contenu principal