Affichage légal
AFFICHAGE LÉGAL
Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage légal en mairie doit être mis à disposition des administrés en version numérique.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, toute commune de plus de 3500 habitants a pour obligation de fournir les informations obligatoires en format numérique.