La Mairie à Votre Service

COR-FORICHON 012

Horaires /// contacts
Les services de la Mairie vous accueillent :
Place de la République
51350 Cormontreuil
tél. 03 26 82 05 53
fax 03 26 50 15 19
mairie@cormontreuil.fr
(toute demande d’information par courriel sera transmise au(x) service(s) concerné(s))
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (le mardi jusque 18h) et le samedi matin de 9h à 12h
Le samedi matin, une permanence des adjoints et conseillers délégués est mise en place. Vous pouvez donc venir à leur rencontre sans rendez-vous !

Direction Cabinet – Population
Marion Rousseau-Schoonbaert
tél. 03 26 82 05 54
direction-cabinetpopulation@cormontreuil.fr
Direction Ressources
Murielle Mayeur
tél. 03 26 82 05 53
direction-ressources@cormontreuil.fr
Services Techniques 
PROXIMITE: Francis Merot
GRANDS PROJETS: Alain Brulez
tél. 03 26 82 64 89
services-techniques@cormontreuil.fr
Service Urbanisme
Janine Robey
tél. 03 26 82 44 41
janine.robey@cormontreuil.fr
Service Animation – guichet unique
tél. 03 26 82 44 43
animation@cormontreuil.fr
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
France Coutelet
tél. 03 26 82 44 40
ccas@cormontreuil.fr
Organigramme des services
organigramme 09-2014
Menus de la restauration scolaire
Démarches administratives
CNI – Pièces à fournir pour une demande

5-cni La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Sa délivrance est gratuite pour un renouvellement ou un changement d’adresse. Pour l’obtenir à la mairie de Cormontreuil, la personne doit habiter la commune. Le délai pour l’obtention de cette carte d’identité est de 3 semaines. Présence obligatoire des enfants à partir de 13 ans.

Pour une personne majeure
Première demande
Renouvellement
Carte perdue
Carte volée

Pour une personne mineure
Première demande
Renouvellement
Carte perdue
Carte volée

Passeport – Pièces à fournir pour une demande
Attestation d’accueil

Si vous devez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E) pour un séjour touristique d’une durée égale ou inférieure à trois mois, vous devez remplir un dossier en Mairie dans les six mois maximum précédant la venue.Renseignements demandés

  • Identité du demandeur,
  • Adresse du demandeur et lieu d’accueil,
  • Date d’arrivée et date de départ prévues,
  • Identité de la personne à accueillir ainsi que celle de son conjoint et enfants si nécessaire.
  • Numéro et date d’établissement du passeport de cette même personne.

Pièces à fournir

  • Carte d’identité, passeport ou carte de séjour pour la personne qui héberge,
  • Titre de propriété ou contrat de location,
  • Une facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone),
  • Timbres fiscaux au tarif en vigueur à acheter dans les débits de tabac.
Inscriptions électorales

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à Cormontreuil ? Alors, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.
Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir

  • Un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.

Télécharger le formulaire d’inscription sur la liste électorale

6 bureaux de vote à Cormontreuil
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Location de salle

Délai de réservation : 10 mois pour les Cormontreuillois et 6 mois pour les personnes extérieures.

Salle mairie : réservée aux habitants de Cormontreuil. Cette salle ne peut être utilisée au-delà de 23 heures.
Capacité de cette salle : 80 personnes maximum.
Elle est dotée d’un équipement complet (gazinière, frigos, vaisselle, tables et chaises).

Salle polyvalente : 10 boulevard d’Alsace Lorraine Cormontreuil
Quatre possibilités de location :
Salle 100 m² : 60 personnes
Salle 150 m² : 80 personnes
Salle centrale + 100 ou 150 m² : 250 personnes
Salle totale (3 salles) : 350 personnes maximum.

Les disponibilités et tarifs sont à demander auprès du service « Accueil » de la Mairie.

Associations de Cormontreuil :
Les réservations sont faites un an à l’avance lors d’une réunion en début d’année.

Demande d’extraits d’acte civil (naissance, mariage, décès)

La demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l’événement.

Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation :

Quelle distinction entre copie intégrale, extrait avec ou sans filiation ?
La copie intégrale est la reproduction complète de l’acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte (extrait avec filiation) ou pas (extrait sans filiation).

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état-civil ?
Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.
Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Recensement militaire

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française

  • Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
  • Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Vous devez vous présenter

  • à la mairie du domicile
  • si vous résidez à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Un livret de famille

Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais : vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation : pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L’attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Textes de références

Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Code du service national : articles R111-1 à 111-16

Certificat d’immatriculation de véhicule
A compter du lundi 17 septembre 2012, nouveaux horaires au bureau de la circulation (délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur et des droits à conduire) : la sous-préfecture vous informe.Il n’est plus nécessaire de se déplacer en sous-préfecture : vous pouvez désormais effectuer vos démarches d’immatriculation des véhicules de votre domicile et envoyer en sous-préfecture les demandes par voie postale. Vous trouverez ci-dessous les différents à télécharger :
le dossier de demande de carte grise véhicule d’occasion
l’imprimé de demande de certificat immatriculation
le certificat de vente du véhiculeEn cas de changement de domicile : Liste des pièces
Cimetière / columbarium
COR-CIMETIERE (2)
Le cimetière rue de la Paix arrivant au bout de ses capacités, un nouveau cimetière dénommé cimetière des Montépilois, situé rue Pierre-Bérégovoy, a été conçu et réfléchi pour être le lieu de repos de tous, sans distinction de confessions religieuses. La volonté des architectes a été d’orienter l’allée principale vers le Mont Ferré pour proposer une image apaisante de la nature en organisant une orientation sud-est. Ce positionnement conduit à une vue panoramique, favorisant le recueillement. Voir le réglement intérieur des cimetières de Cormontreuil.Achat d’une concession
Les demandes de concessions se font auprès du service Etat Civil. Elles sont vendues pour une durée de 30 ou 50 ans.30 ans : 534 €
50 ans : 802 €Columbarium30 ans : 1188 €
50 ans : 1 783 €Les concessions en terre ou les cases de columbarium sont attribuées uniquement pour des inhumations ou des dépôts d’urne immédiats.Horaire d’ouverture du cimetière

Du 1er avril au 15 septembre : 7h45 à 21h00
Du 16 septembre au 31 mars : 7h45 à 19h00

Etat civil
Reconnaissance /// Filiation de l’enfant : parents non mariés
Principe
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.
Le père peut reconnaître son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Reconnaissance de l’enfant avant sa naissanceIl est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance de l’enfant après la naissance
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.A noter : la reconnaissance maternelle postnatale est possible seulement si le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant.Reconnaissance par le père d’un enfant né sous XLe père peut reconnaître son enfant né d’une mère ayant accouché dans l’anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance.
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de cet acte de naissance.DéfinitionL’acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance.
Si l’acte est établi après la naissance, il indique également les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant, ou à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance.
Il est inscrit à sa date sur les registres de l’état civil.Textes de référenceCode civil articles 62 à 62-1
Code civil article 316
Dossier de mariage
Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des époux doit :

  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L’officier de l’état civil va s’assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.
En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Formalités à accomplir avant le mariage

Dossier de mariage : pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance : de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat.
  • Si les futur époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

Audition par l’officier d’état civil

L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état-civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours ;
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par l’officier de l’état-civil, à la mairie, en présence de 2 témoins (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, le livret de famille leur est délivré gratuitement.

Mariage à l’étranger

A l’étranger, une fois que le mariage d’un français a été célébré et enregistré par l’officier de l’état-civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.

L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi par exemple avant la cérémonie :

  • le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l’ambassade,
  • les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l’officier d’état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l’étranger),
  • les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l’officier d’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français à sa résidence.

Textes de références

Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 144 à 164
Code civil : articles 171-5 à 171-8

Pacte civil de solidarité
Conditions exigées
Les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent être majeures.Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un pacte civil de solidarité en France. En revanche, lorsque le PACS est conclu à l’étranger (à l’ambassade ou au consulat) l’un au moins des partenaires doit être de nationalité française.Les majeurs protégés peuvent conclure un PACS sous certaines conditions :Le majeur en curatelle doit obtenir l’autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles,Le majeur en tutelle doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles ou, le cas échéant, du conseil de famille.Restriction
Un PACS ne peut être conclu :- entre ascendants et descendants en ligne directe,
- entre collatéraux jusqu’au 3ème degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc),
- entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc)
- si l’une des deux personnes est déjà mariée,
- si l’une des deux personnes est déjà engagée par un PACSA noter : les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACSOù s’adresser ?• Tribunal d’instance
• Ambassade ou consulat français à l’étranger (si les futurs partenaires résident à l’étranger)Références :Code civil : article 515-1 à 515-7
Déclaration de décès

Principe

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.

Constat de décès

La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclare.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu de décès.

Elle peut présenter :

  • une pièce prouvant son identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l’acte de décès.

A noter : l’autorisation de fermeture de cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d’un certificat établi par un médecin attestant le décès.

Cas de mort violente

En cas de mort violente, le juge donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.

Certificat d’hérédité

Principe
Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire,
  • le versement d’une pension de retraite,
  • toutes les autres créances des collectivités publiques.

Les sommes doivent être inférieures à 5 300 €.

Demande
La demande peut être effectuée par les héritiers ou par la personne désirant prouver sa qualité d’héritier.

Le demandeur doit se rendre en personne à la Mairie :

  • de son domicile
  • ou du dernier domicile du défunt
  • ou du lieu de décès du défunt.

Attention : le maire n’est jamais obligé de délivrer un certificat d’hérédité car la délivrance de ce document n’est fondée sur aucun texte mais résulte d’une pratique administrative.

Par ailleurs, même lorsque le maire délivre habituellement ce type de document, il reste souverain pour apprécier l’opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession.
Sil le maire refuse de délivrer le certificat, il n’y a pas de possibilité de faire un recours.
Dans ce cas, la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété délivré par un notaire.

Pièces à fournir (liste non exhaustive)
Lorsque la mairie délivre les certificats d’hérédité, il convient de se renseigner auprès de ses services pour connaître la liste des documents exigés.
Les documents le plus fréquemment demandés sont :

  • la pièce d’identité du demandeur
  • la copie intégrale d’acte de naissance
  • la copie intégrale d’acte de décès
  • le ou les livret(s) de famille du défunt
  • les adresses de tous les héritiers.

Coût
Gratuit.

Délais d’obtention
D’immédiat à quelques jours.

Recours à un notaire
Dans le cas de successions complexes (testament, donation ou de contrat de mariage), la mairie ne peut délivrer le certificat d’hérédité.
Il peut s’agir également des cas où le défunt (ou le demandeur) est de nationalité étrangère car les règles du droit de succession dans le droit international privé sont complexes et nécessitent la présence d’un notaire.
Afin d’établir la qualité d’héritier, il convient de s’adresser alors à un notaire (payant) qui établira un acte de notoriété héréditaire.

ATTENTION : les tribunaux d’instance ne sont plus compétents, depuis le 22 décembre 2007 pour délivrer des actes de notoriété.

Textes de références
Code civil : articles 731 et 732

Duplicata livret de famille

Principe

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.
A noter : les fiches d’état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l’administration pourra demander la production de l’original.

Eléments du livret de famille

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte en général :

  • un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie,
  • un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

  • l’extrait d’acte de naissance des parents,
  • l’extrait d’acte de naissance à l’égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
  • les extraits des actes de naissances des enfants communs ou, lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, des enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de ce parent.
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
  • les extraits des actes de décès des époux ou des parents

Attention : lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.

Mention du livret de famille

Le livret de famille porte :

  • à la demande des parents, la mention de l’acte d’un enfant né sans vie,
  • à la demande de l’intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu’elles figurent sur l’acte de naissance et d’office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité,
  • la mention de tout jugement modifiant l’état-civil et la vie familial (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
  • la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaaration).

Informations du livret de famille

Le livret de famille informe sur :

  • le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
  • le droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
  • le droit de la nationalité française.

Textes de références
Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Circulaire du 19 juin 2009 relative à l’état civil des enfants décédés avant la déclaraton et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetusK
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

Nom de famille

Déclaration conjointe de choix de nom

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe de choix de nom.
La déclaration conjointe de nom doit être faite par écrit, et remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du 1er enfant pour laquelle cette déclaration est recevable par le père, la mère ou l’une des personne habilitées à déclarer la naissance (membre du personnel de la maternité).
La déclaration de choix de nom est recevable au profit de l’aîné des enfants communs (nés des mêmes père et mère) lorsque celui-ci est né à compter du 1er janvier 2005.
En présence d’un aîné né avant le 1er janvier 2005, le choix de nom est possible, au profit du cadet, à condition que celui-ci soit né après le 1er juillet 2006 et qu’il n’y ait pas d’enfant commun né entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006.

Conséquences de la déclaration

Le choix ne peut être fait qu’une seule fois et est irrévocable.
Le choix effectué s’impose aux cadets du couple dès lors que leur filiation est établie à l’égard des père et mère à la date de la déclaration de naissance.

Le changement de nom après la naissance

Article 311-23 du code civil :
« Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent.
Lors de l’établissement du second lien de filiation puis durant la minorité de l’enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier d’état-civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance. (…) »

Conditions

La déclaration de changement de nom est possible dès lors que :

  • l’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
  • et que l’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.

La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, lors de l’établissement du second lien de filiation au plus tard. Le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est nécessaire, et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier d’état civil.

En l’absence d’autres enfants :

Les parents peuvent choisir :

  • Soit de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
  • Soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent eux même un double nom)

Les parents ont la possibilité d’effectuer une déclaration de changement de nom. Cette déclaration doit être faite devant l’officier de l’état civil de la mairie du domicile de l’enfant Le changement de nom leur permet de donner à l’enfant l’un des noms suivants : PIERRE ou PIERRE—MARTIN ou MARTIN—PIERRE.

Exemple :
Madame MARTIN accouche le 15 mai 2009. Monsieur PIERRE, père de l’enfant n’a pas encore effectué la reconnaissance de l’enfant. La filiation maternelle est automatiquement établie à la naissance. L’enfant prendra donc le nom de sa mère, MARTIN. Monsieur PIERRE, le 22 mai 2009 effectue la reconnaissance de l’enfant et établie sa filiation à l’égard de l’enfant, dont le nom reste MARTIN.

En présence d’autres enfants communs :

Le choix des parents peut être limité au nom dévolu à un autre enfant soit :
lorsqu’une déclaration de changement de nom a déjà été effectuée pour un autre enfant commun à compter du 1er juillet 2006,
ou lorsque la filiation d’un autre enfant commun établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.

Exemple :
Monsieur PIERRE et Madame MARTIN ont eut un premier enfant le 10 mars 2007. Les parents avaient effectués une reconnaissance conjointe avant naissance. Lors de la naissance de cet enfant, la filiation maternelle et paternelle étant établie, ils avaient la possibilité de choisir le nom de leur enfant pour lui donner l’un des noms suivants :

PIERRE ou MARTIN ou PIERRE—MARTIN ou MARTIN–PIERRE

En l’absence de choix de nom, en cas de reconnaissance conjointe, l’enfant prend le nom du père, PIERRE.
Le nom choisi pour le 1er enfant est PIERRE—MARTIN.

Le 15 mai 2009, Madame MARTIN accouche d’un autre enfant, dont elle est seule à avoir effectuer la reconnaissance avant naissance. L’enfant prend lors de la naissance le nom de sa mère, MARTIN. Monsieur PIERRE, père de l’enfant, le reconnaît quelques jours plus tard, le 22 mai 2009. Le nom de l’enfant suite à la reconnaissance paternelle reste MARTIN.

Les parents ont pour le 2ème enfant la possibilité d’effectuer une déclaration de changement de nom. Cette déclaration doit être faite devant l’officier de l’état civil de la mairie du domicile de l’enfant. Le changement de nom ne pourra avoir pour effet que de donner le nom PIERRE—MARTIN comme pour le 1er enfant.

Procédure
La déclaration doit être faite, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’enfant.

A noter :
Le nom issu de la déclaration de changement de nom s’impose :

  • aux enfants à naître dès lors que leur filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard lors de l’enregistrement de leur naissance,
  • aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l’objet d’une déclaration de changement de nom après l’établissement de leur second lien de filiation.
Certificat de vie commune/concubinage

Procédure

Principe
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Attention : les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Si votre mairie délivre ce document
Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé :

  • un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
  • un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone…)

Votre mairie peut vous demander d’autres éléments, comme la présence ou l’attestation de témoins par exemple.
Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Si votre mairie ne délivre pas ce document

Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.

En cas de fin du concubinage

Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur sans valeur juridique.

Lettre type
Déclaration de concubinage
« je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)…, demeurant (adresse)…, déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)…, demeurant à la même adresse… ». Date et signatures

Textes de référence
Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état-civil.

Parrainage républicain
Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état-civil le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état-civil.Ainsi rien n’oblige l’officier d’état-civil à recevoir une déclaration de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ne présentent aucune valeur juridique.En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire notarié ou d’une déclaration spéciale devant notaire.Où ?
à la mairie du domicile des parentsPièces constitutives :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine
Vos papiers : Combien de temps les conserver ?
Inutile de s’encombrer de papiers superflus, mais pour certains d’entre eux il est préférable, voire même indispensable, de les garder. Combien de temps ?De façon générale, la durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée.
Tous les détails sur le site service-public.fr
Collecte des déchets
Services de santé /// Numéros d’urgence
Ambulances

Ambulances Clovis

10 rue de l’Industrie

tél. 03 26 82 59 40 ou 03 26 02 30 16

Ambulance Reims Assistance

2 rue du Commerce

tél. 03 26 08 30 00

Murigny Ambulances

21 rue du Commerce

tél. 03 26 36 39 65

Cabinet de radiologie

BONNET /// WEILLE

64 rue du Commerce

tél. 03 26 82 89 54

Chirurgiens dentistes

BARALLE Jean-Marie

1bis rue Roger-Salengro

tél. 03 26 97 80 72

COCQUEMPOT Sylvie /// THOMASSIN Julie

29 rue du Limousin

tél. 03 26 82 11 55

Infirmières

BADER Brigitte /// Laurence BACZYNSKI /// BALLIGAND Patricia

33 rue du Limousin

tél. 03 26 82 59 29

BRANDWIJK Mélanie

1D rue Roger-Salengro

tél. 03 26 06 13 55 / 06 28 59 17 43

CHABOT Mélanie

2 rue Manoël-Pinto

tél. 03 26 79 69 27 / 06 48 60 11 93

melanie-chabot@orange.fr

SAINTIVES Catherine /// GODFRIN Kheira

32 rue Jacques Brel

tél. 03 26 82 35 36 / 06 60 61 31 19

Kinésithérapeutes

DETRUISEUX Simon /// Marion FONTAINE

9C place de la République

tél. 03 26 24 95 61 / 06 25 59 40 73

Cabinet paramédical du Roussillon /// LAGACHE Isabelle et Olivier

31 rue du Limousin

tél. 03 26 49 03 40

RIZZUTO Marie-Nathalie

39 boulevard des Phéniciens

port. 06 01 80 75 29

Médecins ayant leur cabinet en ville

Cabinet Drs BALESI-BALIGOUT Catherine /// LURETTE Florence

1C rue Pierre-Curie

tél. 03 26 46 22 32

MARTHA Vincent et BERGE Marie-Laure

7 avenue du Roussillon

tél. 03 26 82 24 03

VIGOUROUX Henri-Joseph

3 avenue du Roussillon

tél. 03 26 82 06 47

Orthodontiste

DUPONT-LEGUY Claire

1 allée Ambroise Croizat

tél. 03 26 79 06 06

Orthophonistes

DUVAL Anne-Claire

1 allée Ambroise Croizat

tél. 03 26 36 41 99

STAELEN Monique

33 rue du Limousin

tél. 03 26 82 40 10

Pédicure /// Podologue

MOULIN Anne-Mathilde

1F rue Roger-Salengro

tél. 03 26 86 05 52

Pharmacies

Pharmacie MICHEL

4 place du Général-de-Gaulle

tél. 03 26 82 12 06

Pharmacie RUBIO

7 avenue du Roussillon

tél. 03 26 82 30 95

Psychologue /// Psychothérapeute

WITTKE Gil
Cabinet paramédical

33 rue du Limousin

tél. 06 87 92 04 26

Numéros d’urgence

ALLO enfance maltraitée /// 119

SAMU social – Secours des sans abri /// 115

Centre anti-poison Lille /// 03 83 85 26 26 ou 03 83 32 36 36

SOS médecin 24/24 /// 36 24

SAMU /// 03 26 06 07 08

Pharmacies de garde /// 32 37

Adresses et liens utiles
Sites institutionnels
- Conseil Général de la Marne : www.marne.fr
- Préfecture de la Marne : www.marne.gouv.fr
- Reims Métropole : www.reimsmetropole.fr
- Direction générale des Impôts : www.impots.gouv.fr
- Service public : www.service-public.fr
Centre d’intervention des Eaux

Interventions en assainissement : 03 26 89 03 71 (24/24h)Interventions en eau potable : 03 26 47 51 45 (24/24h)

Culte

La commune est partagée en deux paroisses (culte catholique).

Paroisse Saint-François-Xavier
Abbé Michel Pillot
Presbytère
1 place Jeanne d’Arc
tél./fax : 03 26 82 06 42
Permanences : les mardis et vendredis de 17h à 19h sauf exceptions.
Rendez-vous possible les autres jours.
Démarches :
pour les baptêmes, prévenir 6 mois à l’avance.
pour les mariages, prévenir 12 mois à l’avance.
Messe dominicale (église Saint-André à Cormontreuil) : 11 h
Site internet
Paroisse Saint-Pierre – Saint-François-d’Assise
1 avenue Georges Hodin 51100 Reims
tél. 03 26 06 06 71
Site internet
Monastère Sainte-Claire
Situé rue P. Bérégovoy, il accueille une communauté de Soeurs Clarisses.
clarissecormontreuil@9business.fr
Site internet
Dépannage E.D.F. – G.D.F
Gaz : 1 rue Gabriel-Voisin à Reims /// tél. 0 810 433 051
Électricité : 1 rue Gabriel-Voisin à Reims /// tél. 0 810 333 051
La Poste
2 place du Général de Gaulle
tél. 03 26 35 21 90
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h
Service incendie
Chef de Centre de Cormontreuil : M. Philippe CHENE
105 rue de Champagne-Ardenne
tél. 03 26 82 38 05
Services de Police
Hôtel de Police de Reims
40 boulevard Louis-Roederer
tél. 03 26 61 44 00Bureau de Police des Châtillons
3 rue Blaise Pascal
tél. 03 26 06 20 03

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