démarches administratives

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Carte Nationale d'Identité - pièces à fournir pour une demande

Afin de connaître les démarches administratives à suivre pour une demande de carte nationale d’identité, cliquez ici.

 

passeport - pièces à fournir pour une demande

Afin de connaître les démarches administratives à suivre pour une demande de passeport, cliquez ici.

 

attestation d'accueil

Si vous devez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E) pour un séjour touristique d’une durée égale ou inférieure à trois mois, vous devez remplir un dossier en Mairie dans les six mois maximum précédant la venue.

Renseignements demandés :

  • identité du demandeur,
  • adresse du demandeur et lieu d’accueil,
  • date d’arrivée et date de départ prévues,
  • identité de la personne à accueillir ainsi que celle de son conjoint et enfants si nécessaire,
  • numéro et date d’établissement du passeport de cette même personne.

Pièces à fournir :
 

  • carte d’identité, passeport ou carte de séjour pour la personne qui héberge,
  • titre de propriété ou contrat de location,
  • une facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone),
  • timbres fiscaux au tarif en vigueur à acheter dans les débits de tabac.

inscriptions électorales

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demande d'extraits d'acte civil (naissance, mariage, décès)

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recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans et en principe avant le troisième mois suivant son 16e anniversaire.

Cette démarche concerne :

• les garçons et les filles de 16 à 25 ans

• les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Ce service est gratuit et immédiat. Il suffit au jeune de se présenter directement à la mairie ou de s’inscrire en ligne – pour cela il suffit de créer son compte sur www.mon.service-public.fr puis se laisser guider.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche lui-même ou se faire représenter par son représentant légal (père, mère, tuteur).

Le jeune majeur devra obligatoirement se présenter lui-même.

Pièces à produire :

• une pièce d’identité de l’intéressé(e) (carte nationale d’identité ou passeport français)

• le livret de famille ou un acte de naissance

Plus d’infos ICI

Contact

03.26.82.05.53 / accueil@cormontreuil.fr

vos papiers ? combien de temps les conserver ?

Inutile de s’encombrer de papiers superflus, mais pour certains d’entre eux il est préférable, voire même indispensable, de les garder.

Combien de temps ?

De façon générale, la durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée.

Tous les détails  ICI.

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