Urbanisme

064-_mg_2896

Plan Local d’Urbanisme

Plus ambitieux que le Plan d’Occupation du Sol (POS), le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique et opérationnel. Au-delà du seul droit des sols, il définit un projet global d’aménagement de la commune pour les 10 à 15 prochaines années et cela dans une perspective de Développement Durable…

d2-plu_cormontreuil_rgtgraphvf

Plan de zonage

Les différents documents constituant le PLU :
• Le règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CORMONTREUIL. Soumis à évaluation environnementale, le rapport de présentation prend une forme particulière en application de l’article R123-2-1 CU.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les orientations du projet de développement pour les 10 années à venir, tout en traçant les perspectives pour le long terme.
• Il est prévu que le PLU soit assorti d’Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à des quartiers ou secteurs en vue de prévoir des actions spécifiques et cohérentes avec le PADD. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Une étude dite « d’entrée de ville » qui a pour objectifs :
- d’engager une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement du ou des secteurs concernés
- et de définir, à partir de cette réflexion, un parti d’aménagement et des dispositions à intégrer dans leurs documents d’urbanisme, justifiant la lever de l’inconstructibilité aux abords des infrastructures visées.
A ce titre, la commune de Cormontreuil a engagé cette présente étude, sur le secteur d’urbanisation future à vocation d’activités « Les Blancs Monts 2 » situé aux abords du contournement Sud autoroutier de Reims.

Vous avez un projet de construction ou d’extension ?
Avant d’entreprendre des travaux, il est obligatoire de déposer ou d’adresser à la mairie :

Une déclaration préalable

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Plus d’infos ICI

Une demande de permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Plus d’infos ICI 

Une demande de permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Plus d’infos ICI

Remarque sur les délais d’instruction : Soyez très vigilant à n’oublier aucune pièce à votre dossier, toute pièce manquante réinitialisera le délai.

« Ma parcelle de terrain sur Internet » : Plus besoin de se déplacer pour, rechercher, consulter ou commander sa feuille de plan du cadastre,consultez : cadastre.gouv.fr

Vous souhaitez vendre votre propriété

Vous (ou votre notaire) devez déposer une déclaration d’intention d’aliéner à la mairie.

La commune dispose d’un droit de préemption qui lui permet d’acquérir préférentiellement le bien mis en vente, en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Dans un délai de deux mois, la mairie vous notifiera (ou à votre notaire) :

  • soit sa décision de renoncer à l’exercice de son droit de préemption,
  • soit sa décision d’acquérir le bien vendu au prix fixé,
  • soit éventuellement, une proposition d’acquisition à un prix différent, fixé par l’administration (Services des Domaines).

Dans un délai de deux mois, vous pourrez alors :

  • soit accepter ou contester les propositions,
  • soit renoncer à l’aliénation.
Règlement Local de Publicité
Établissement Recevant du Public

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP)

Les travaux d’agencement intérieur, décoration, le mobilier, les cheminements, les portes, les sanitaires etc… qui doivent répondre aux normes sécurité incendie et d’accessibilité des personnes handicapées sont soumis à une demande d’autorisation.

Afin que la sécurité des clients soit assurée, une commission de sécurité dans laquelle la commune est représentée, contrôle périodiquement l’ensemble des établissements concernés. La commune s’assure que les anomalies relevées soient corrigées dans les meilleurs délais.

Après avis des Sous-Commissions Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité, les arrêtés d’autorisation d’aménagement et d’ouverture sont délivrés par le Maire.

Télécharger le formulaire d’autorisation

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet). Plus d’infos ICI

Contact

Pour améliorer les conditions d’accueil du public du Service Urbanisme, celui-ci est ouvert au public exclusivement l’après-midi de 13h30 à 17h.
Vous avez aussi la possibilité de prendre rendez-vous.
Janine Robey
tél. 03 26 82 44 41
janine.robey@cormontreuil.fr

Agenda

Septembre  2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
   
  1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30