le bruit

Le règlement sanitaire départemental s’applique à Cormontreuil.

Les bruits gênants par leur intensité sont interdits sur la voie publique :

  • Cris et chants publicitaires
  • Haut-parleurs, radios, magnétophones, électrophones,
  • Réglages de moteurs sauf en cas de panne accidentelle,
  • Pétards, pièces d’artifices. La Préfecture délivre des dérogations lors de circonstances particulières (fêtes, exercice de certaines professions),
  • Marteaux-piqueurs, appareils et outils bruyants sont interdits entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés,
  • Tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et autres outils de bricolagesont autorisés uniquement : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux domestiques sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Le mythe des 22 h : à tort, beaucoup de personnes se croient en droit de faire du bruit jusqu’à 22 h.
Il n’en est rien : on n’a pas plus le droit d’importuner ses voisins le jour que la nuit.

Les amendes sont les mêmes, qu’il s’agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.

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